Organisation, fonctionnement et attributions des Fokontany

Accueil > actualités > Rôles des Fokontany

Organisation, fonctionnement et attribution du Fokontany

	Formation des Chefs Fokontany
	Construction des Bureaux

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana
-----
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
-----

DECRET N° 2007-151
modifiant certaines dispositions du Décret n°2004-299 du 03 mars 2004,
fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi modifiée n° 93 - 005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation ;
- Vu le décret n° 96-249 du 27 mars 1996 du 27 mars 1996 fixant les attributions de la représentation départementale de l'Etat au niveau des Communes et les textes subséquents ;
- Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2007-025 du 25 Janvier 2007, modifié par le Décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2004-299 du 03 mars 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany ;

Sur proposition du Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire.

En Conseil des Ministres ;

D E C R E T E :

Article premier Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les attributions du "Fokontany".

Article 2 Le Fokontany est une subdivision administrative de base au niveau de la Commune.

Le Fokontany, selon l'importance des agglomérations, comprend des hameaux, villages, secteurs ou quartiers.

Les habitants du Fokontany constituent le "Fokonolona".

Article 3 La liste et la délimitation géographique des Fokontany ainsi que des hameaux, villages ou quartiers composants sont fixées, en considération du nombre de la population et de l'étendue géographique, par arrêté du Représentant de l'Etat territorialement compétent, sur proposition du Maire après délibération du Conseil municipal ou communal, selon le cas.

Article 3-1 Les fokontany, classés en quatre (4) catégories différentes, suivent respectivement les classements de leurs communes de rattachement fixées par le décret n° 2003-846 du 14 août 2003, modifié par le décret n°95-381 du 26 mai 1995 portant classement des communes en communes urbaines et communes rurales. Le classement des fokontany est présenté en annexe n°1 du présent décret.

Article 4 L'article 4 du décret n°2004-299 du 03 mars 2004 susvisé est modifié comme suit : " Article 4. Le Comité du Fokontany, composé de deux (2) membres, sous la direction du Chef de Fokontany, administre le Fokontany.

Le Comité du Fokontany comprend :

- un Chef de Fokontany ;
- un Adjoint au Chef de Fokontany ;

Les membres du Comité du Fokontany doivent :

- être résidents dans le Fokontany concerné ;
- avoir 18 ans révolus ;
- savoir lire et écrire ".