Organisation, fonctionnement et attribution du Fokontany (suite)
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Article 5 L'article 5 du décret n°2004-299 du 03 mars 2004 susvisé est modifié comme suit : " Article 5. Le Chef District désigne par voie d'arrêté le Chef de Fokontany et son adjoint.
Ces derniers sont choisis parmi une liste de trois noms proposés par le Maire, sélectionnés sur la base de cinq noms élus par les membres du Fokonolona âgés de 18 ans révolus et plus, réunis en Assemblée Générale sur convocation du Chef District.
Préalable à l'engagement définitif, le Chef de Fokontany et son adjoint devront passer à une période d'essai probant pendant six (6) mois, suite à leur nomination par arrêté du Chef de district de ressort. Le mandat des membres du comité du Fokontany expire avec l'élection d'un nouveau Maire. En cas de vacance de poste d'un ou de plusieurs membres du comité, pour quelque cause que ce soit, le remplacement du ou des postes vacants s'effectue dans les mêmes conditions que celles prescrites à l'article 5 alinéa 1 ".
Article 6 L'article 6 du décret n°2004-299 du 03 mars 2004 susvisé est modifié comme suit : " Article 6. Pour des causes déterminantes, le Chef District peut mettre fin à la fonction du Chef de Fokontany et à celles des autres membres du Comité de Fokontany après les avoir entendus ou invités à fournir des explications sur les faits qui leur sont reprochés.
Néanmoins, il est accordé aux membres défaillants un délai de rigueur, par lettre de mise en demeure, sauf fautes graves, aux fins de redressement de la situation ".
Article 7 Dans tous les cas, les modalités de renouvellement ou de remplacement des membres du Comité de Fokontany s'effectuent dans les mêmes conditions que celles prescrites à l'article 5 ci-dessus.
Article 8 Le Maire désigne par voie de décision et met à disposition du Comité de Fokontany un trésorier.
Article 9 L'article 9 du décret n°2004-299 du 03 mars 2004 susvisé est modifié comme suit : " Article 9. Le Fokontany débat, décide ou délibère en Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale a lieu sur convocation du Chef de Fokontany.
La présence à l'Assemblée Générale est obligatoire pour tous les citoyens âgés de dix huit ans révolus et plus.
La convocation comportant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale est publiée au moins cinq jours francs avant la date de la réunion et affichée au Bureau du Fokontany ainsi qu'en tous lieux publics sis dans le Fokontany concerné ".
Article 10 Sauf dispositions particulières prescrites par des textes réglementaires spécifiques, l'Assemblée Générale ne peut se tenir qu'en présence de la moitié, au moins, des membres du Fokonolona âgés de dix huit ans révolus et plus.
Si ce quorum n'est pas atteint, le Chef de Fokontany procède à une deuxième convocation selon les modalités prescrites au dernier alinéa de l'article 9 ci-dessus. Dans ce cas, l'Assemblée Générale ne peut avoir lieu qu'avec la présence, au moins, du cinquième des membres du Fokonolona âgés de dix huit ans révolus et plus.
Si le quorum requis n'est pas atteint lors de la deuxième convocation, le Chef de Fokontany procède à une troisième convocation dans les mêmes conditions que celles prescrites au dernier alinéa de l'article 9 ci-dessus.
Lors de la troisième convocation, l'Assemblée Générale peut se tenir quel que soit le nombre des membres de Fokonolona présents.
Article 11 Dans tous les cas, les décisions ou délibérations prises ne sont valables que si celles-ci sont adoptées à la majorité absolue des membres du Fokonolona présents, âgés de 18 ans révolus et plus.
Il est dressé procès-verbal de toute Assemblée Générale des membres du Fokonolona par le soin du Comité du Fokontany.
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