REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana
—————
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
—————

DECRET  N° 2007- 505
modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2007-183 du 27 février 2007
fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence de la République
chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire
ainsi que l'organisation générale de son ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le Décret n°2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2007-183 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l'organisation générale de son ministère ;
• Sur proposition du Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire ;
• En Conseil du Gouvernement,

D E C R E T E  :

Article premier. Les dispositions des articles 4, 7, 9, 16 et 18 du Décret n°2007-183 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l'organisation générale de son ministère sont modifiées et complétées par les dispositions du présent décret.

Article 2. L’article 4 du décret n°2007-183 du 27 février 2007 susvisé est modifié comme suit : « L’organisation générale du Ministère auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire est modifiée comme suit :

Au titre du Secrétariat Général :

Les Directions rattachées au Secrétariat Général sont modifiées et complétées comme suit :

DIRECTIONS RATTACHEES AU SECRETARIAT GENERAL

1. DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Service personnel ;
2. Service logistique ;
3. Service Transferts budgétaires ;
4. Service Financier ;

2. DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION

1. Service Technique TIC ;
2. Service Base de Données ;

3. DIRECTION SUIVI- EVALUATION

1. Service Suivi-Evaluation ;
2. Service de Documentation.

4. DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Service de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
2. Service d’Information Géographique ;
3. Services Régionaux de l’Aménagement du Territoire.

5. DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES OPERATIONS

1. Service Actions Régionales ;
2. Service Actions Communales.

Article 3. L’article 7, alinéa 2 du décret n°2007-183 du 27 février 2007 est modifié comme suit :

« Le Secrétaire Général a autorité sur la Direction Générale de la Décentralisation et de l’Appui au Développement Local et les Directions opérationnelles au niveau central :

• Direction Générale de la Décentralisation et d’Appui au Développement Local ;
• Direction des Affaires Administratives et Financières ;
• Direction du Système d’Information ;
• Direction du Suivi-Evaluation ;
• Direction de l’Aménagement du Territoire ;
• Direction des Infrastructures et des Opérations ».

Article 4. L’article 9 du décret n°2007-183 du 27 février 2007 susvisé est modifié comme suit : « Est supprimée la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) ».

Article 5. L’article 16 du décret n°2007-183 du 27 février 2007 susvisé est modifié comme suit : « Est supprimée la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (DUH) avec ses Services rattachés ».

Article 6. L’article 18 du décret n°2007-183 du 27 février 2007 susvisé est modifié comme suit : « Est supprimée la Direction d’Information Géographique (DIG) avec ses Services rattachés ».

Article 7. Est créée la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) qui assure la coordination générale des actions du Ministère en matière de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

La DAT est particulièrement chargée de :

• Développer les orientations stratégiques du Ministère en matière d’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• Développer des partenariats avec les organismes, les programmes et les projets travaillant dans les domaines de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• Coordonner les interventions et actions des directions techniques chargés de la mise en œuvre du programme de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et l’Habitat ;
• Planifier avec les directeurs techniques les interventions sur le terrain pour assurer la synergie des actions ;
• Coordonner avec le Directeur Général de la Décentralisation et de l’Appui au Développement Local les orientations stratégiques et les interventions techniques pour assurer la cohérence, la synergie et les impacts des actions du ministère sur le terrain.

Elle a autorité sur les deux services et les services régionaux de l’Aménagement du Territoire au niveau central :

Service de l’Urbanisme et de l’Habitat (SUH) ; Service de l’Information Géographique (SIG) ; ainsi que sur les Services Régionaux de l’Aménagement du Territoire (SRAT).

Article 8. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 9. Le Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Le Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales, Le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 04 juin 2007

Le Général de Corps d’Armée Charles RABEMANANJARA

PAR LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT,

LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

Yvan RANDRIASANDRATRINIONY

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,

TSIANDOPY Jacky Mahafaly

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

RADAVIDSON Andriamparany Benjamin